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Publications

Les chemins de l’harmonisation pénale. Harmonising Criminal Law

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty, Mark Pieth et Ulrich Sieber. Coordination : Juliette Lelieur. UMR de droit comparé de Paris, Volume 15; Paris, Société de législation comparée, 2008.
p. 45

Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l’emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l’harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l’universalisme juridique, qui fonde les droits de l’homme et la notion de crimes contre l’humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d’une délinquance transnationale.

À partir de champs d’expérimentation situés dans divers domaines (crimes contre l’humanité, traite des êtres humains, cybercriminalité, terrorisme, corruption, atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent des questions transversales comme les organisations criminelles ou les sanctions), ce livre présente des éléments pour une théorie de l’harmonisation pénale. Ces éléments sont présentés dans la perspective dynamique annoncée par la métaphore des chemins : d’abord les acteurs de la transformation (publics, civiques et économiques) ; puis les facteurs d’évolution ; ensuite les processus d’interaction ; enfin les cinq modèles qui sous-tendent les pratiques pénales (souverainiste, universaliste, libéral, pluraliste à dominante légaliste et pluraliste à dominante humaniste). Les auteurs concluent l’ouvrage en esquissant une évaluation critique des pratiques pénales au regard de ces cinq modèles.