Navigation – Plan du site
Événements

Le pouvoir constituant et l’Europe

Stéphanie Novak
p. 29

Notes de la rédaction

Colloque organisé par le Pr Jon Elster, chaire de Rationalité et sciences sociales, l’Institut du monde contemporain et le Centre de théorie et analyse du droit (CNRS), 12 décembre 2008. En audio sur http ://www.college-de-france.fr (rubrique audio-vidéo/sciences humaines)

Texte intégral

1L’originalité de ce colloque tenait à la volonté de confronter la théorie du pouvoir constituant à la question de la ratification de la « Constitution » européenne puis du traité de Lisbonne par les États membres de l’Union européenne.

2La théorie du pouvoir constituant a été forgée par Siéyès au xviiie siècle et a permis de penser la limitation des pouvoirs constitués. Elle a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne. Cette théorie s’avère fort complexe lorsqu’il s’agit de définir juridiquement les conditions de révision de la constitution, c’est-à-dire de poser des limites juridiques au pouvoir de modifier la constitution. Cette question a bien souvent été débattue par les juristes au cours de l’histoire constitutionnelle française, riche en révisions constitutionnelles contestées. Mais la complexité de la constitutionnalisation de l’Union européenne invite à renouveler le questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant.

3Les interventions de la matinée ont été consacrées à une analyse théorique et historique du pouvoir constituant, et aux problèmes politiques et philosophiques que soulève ce concept. Les interventions de l’après-midi ont porté sur le pouvoir constituant européen.

4Les intervenants ont évoqué à la fois le pouvoir constituant ex ante, soit la convocation des assemblées et l’écriture des constitutions ; et le pouvoir constituant ex post par la ratification et l’adoption des projets constitutionnels. La tension, voire le paradoxe, propre à ce concept pourtant indispensable a conduit tout au long de la journée à explorer la question de l’existence du pouvoir constituant et de ses expressions.

5L’intervention du Pr Jon Elster a d’emblée mis en évidence le caractère problématique de l’existence du pouvoir constituant en l’abordant sous un aspect inexploré jusqu’à présent. Il a en effet consacré son exposé aux normes constitutionnelles non écrites et s’est demandé s’il était légitime de parler d’un pouvoir constituant lors de leur création ou émergence. Concrètement, ces normes se répartissent en trois catégories : elles peuvent permettre ce qui est implicitement ou explicitement interdit ; rendre obligatoire ce qui est seulement permis ; interdire ce qui est implicitement ou explicitement permis. Après avoir décrit les mécanismes qui font l’efficacité causale de ces conventions, le Pr Jon Elster s’est demandé si les nombreuses normes non écrites qui ont eu pour effet de renforcer le pouvoir des citoyens s’expliquaient par ce même effet, pour laisser en conclusion la question ouverte. L’origine historique de la théorie du pouvoir constituant a ensuite été analysée par Pasquale Pasquino qui a notamment mis en question l’idée qu’elle serait française, en citant des textes américains des xviie et xviiie siècles dans lesquels on voit émerger la notion de pouvoir constituant. Selon lui le pouvoir constituant du peuple n’est pas un pouvoir sans limite du peuple ou une procédure spécifique liée à l’élaboration d’une constitution. Il le définit comme le principe d’une forme moderne du pouvoir limité, qui s’appuie sur une constitution rigide et implique la mise en place d’un organe indépendant pour permettre la protection des citoyens en cas de non respect de ces limites par le gouvernement. Puis, Claude Klein a montré que la thèse de l’inexistence du pouvoir constituant en tant qu’objet juridiquement établi est inacceptable car elle ne permet pas de rendre compte de la mise en place du système constitutionnel et de sa survie. Arnaud Le Pillouer a, quant à lui, défini le pouvoir constituant comme une théorie justificative et esquissé ce qu’il nomme une « reconstitution » du pouvoir constituant, en définissant les conditions de son émergence en termes logiques et non historiques.

6La question de l’existence du pouvoir constituant et de son identité s’est posée à nouveau lors de la deuxième partie du colloque consacrée à l’Union européenne, et était au cœur des interventions d’Ulrich Preuss et d’Olivier Cayla.

7L’exposé de Paolo Ponzano, acteur de la constitutionnalisation de l’Union européenne, a permis d’envisager les modalités concrètes et historiques de ce processus.

8Enfin, le problème de la ratification et ses aspects stratégiques (par exemple l’ordre d’expression des entités devant ratifier) ont été abordés par Jeffrey Lenowitz puis par Guy Carcassonne. Lors d’un exposé intitulé « Why does the people speak twice? Ratification, constitution-making and the constituant power », Jeffrey Lenowitz a notamment mis en avant les interactions et tensions entre le pouvoir de rédaction de la constitution et l’exigence de ratification et s’est interrogé sur les conséquences d’un rejet lors d’une ratification populaire. L’intervention de Guy Carcassonne consacrée à la ratification « populaire » du traité européen a donné lieu à un débat sur la légitimité de la ratification par voie parlementaire après qu’un texte a été rejeté par un référendum populaire, comme cela a été le cas en France en mai 2005. Les correspondances entre les exposés de la matinée et de l’après-midi ont montré l’utilité d’un retour sur le concept de pouvoir constituant pour analyser la constitutionnalisation de l’Union européenne. 

Haut de page

Table des illustrations

Titre Pr Jon Elster
URL http://lettre-cdf.revues.org/docannexe/image/530/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 11k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

La Lettre du Collège de France, Collège de France, Paris, mars 2009, p. 29. ISSN 1628-2329

Référence électronique

Stéphanie Novak, « Le pouvoir constituant et l’Europe », La lettre du Collège de France [En ligne], 25 | mars 2009, mis en ligne le 23 juillet 2010, consulté le 26 mars 2017. URL : http://lettre-cdf.revues.org/530

Haut de page

Droits d’auteur

© Collège de France

Haut de page