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Chaires

Fiscalité et assurance sociale : entre théories et politiques économiques

Roger GUESNERIE
p. 22

Notes de la rédaction

L’enregistrement vidéo du Colloque organisé les 23 et 24 juin 2011 est disponible sur le site du Collège de France : http://www.college-de-france.fr.

Texte intégral

Pr Roger Guesnerie

© P. Imbert, Collège de France

1Ce colloque a été organisé en complément du cours de l’année 2010-2011, intitulé « Fiscalité et assurance sociale ».

2Ce cours a fourni un arrière-plan théorique au débat de politique économique sur la fiscalité, avec quelques ouvertures sur les questions d’assurance sociale. Il ouvrait deux espaces de discussion, l’un, très longuement abordé sur les mécanismes à l’œuvre, l’autre, plus rapidement évoqué sur les objectifs des politiques. C’est en quelque sorte un troisième espace de discussion qu’ouvrait le colloque qui s’est tenu en juin, intitulé « Fiscalité et assurance sociale : entre théories et politiques économiques ». Il était conçu comme une sorte de sas entre le point de vue de la théorie sollicitée dans le cours et le débat contemporain de politique économique

3Ont été abordées trois grandes questions de politique économique, dont l’examen sollicitait à la fois la connaissance concrète des dispositifs et l’argumentaire théorique :

  1. les politiques de soutien aux bas revenus

  2. la fiscalité sur le travail et la fiscalité sur le capital

  3. la fiscalité et la mondialisation

4Chaque thème a fait l’objet d’une demi-journée d’interventions.

5La première journée a mis l’accent sur le dispositif français de soutien aux bas revenus. Stéphane Gauthier, aujourd’hui professeur à l’université Paris 1, a traité du revenu minimum d’insertion (RMI). Il proposait une analyse des mécanismes d’intéressement susceptibles de rendre compte des faits stylisés sur le retour à l’emploi des Rmistes. François Bourguignon, directeur d’études à l’EHESS, directeur de l’École d’économie de Paris, a fait porter son exposé sur le revenu de solidarité active (RSA) mis en place en 2009. Il a replacé les dispositifs successifs dans une perspective historique, et présenté une discussion approfondie du RSA généralisé, évoquant des expériences originales d’évaluation, portant par exemple sur le « RSA-socle ». Jean-Luc Schneider, directeur adjoint au service des études économiques de l’OCDE, a élargi le champ de l’exercice en présentant une analyse comparée des effets de la fiscalité et des transferts sur les inégalités de revenu disponible dans les pays de l’OCDE.

  • 1  Le rapport Mirrlees, qui suit de 30 ans l’influent rapport Meade, tous les deux effectués pour le (...)

6La seconde journée a porté sur la question de la taxation du capital. Dans la première contribution, Steve Bond, professeur à l’université d’Oxford, a présenté les propositions du récent rapport Mirrlees1 sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’entreprise. Ces propositions optent pour une vision assez conservatrice de la fiscalité sur le capital et sur ses revenus (par exemple l’épargne n’est taxée qu’au-delà d’un seuil de rendement « normal »), et suscitent la discussion. Pierre Pestieau, professeur à l’université de Liège, chercheur associé à l’École d’économie de Paris, a choisi de replacer ces propositions dans le contexte des évolutions historiques des pratiques internationales, mais aussi de la pensée dominante chez les économistes, mettant l’accent sur le rôle joué par l’homogénéité des agents dans la modélisation et sur les questions de legs et d’héritage. Thomas Piketty, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’École d’économie de Paris, proposait une remise en cause des bases de la réflexion traditionnelle sur la fiscalité du capital. Le modèle théorique de fiscalité optimale, qu’il a construit en collaboration avec E. Saez, (a theory of optimal capital taxation), met l’accent sur la succession des générations, et sur les imperfections des marchés financiers, et fournit la grammaire d’un argument cohérent pour la taxation du capital.

7Le thème de la matinée du 24 juin était « fiscalité et mondialisation », vaste sujet d’actualité, abordé ici dans une approche historique. P.-C. Hautcoeur, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’École d’économie de Paris s’est interrogé sur la part de protection masquée sous-jacente aux dispositions fiscales (accises) anglaises sur les boissons dans la seconde moitié du xixe siècle et sur l’économie politique du maintien de ces dispositifs après le démantèlement des droits de douane. Son exposé invitait à la réflexion sur le rôle que peut jouer aujourd’hui la fiscalité indirecte dans nos économies ouvertes. Olivier Passet, chef du département des affaires économiques et financières du Comité d’analyse stratégique, a repris l’ensemble du dossier controversé de la TVA sociale. Enfin, Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS et chercheur au Greqam à Marseille, a présenté un travail théorique à partir de constats empiriques récents sur les migrations des hauts revenus suscitées par les différences internationales de la fiscalité.

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Notes

1  Le rapport Mirrlees, qui suit de 30 ans l’influent rapport Meade, tous les deux effectués pour le gouvernement britannique, rassemble les contributions d’un aréopage international d’experts, et débouche sur des propositions de réforme du système fiscal pour le xxie siècle.

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Table des illustrations

Légende Pr Roger Guesnerie
Crédits © P. Imbert, Collège de France
URL http://lettre-cdf.revues.org/docannexe/image/1345/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 49k
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Pour citer cet article

Référence papier

La Lettre du Collège de France n° 32, Paris, Collège de France, p. 22, ISSN 1628-2329.

Référence électronique

Roger GUESNERIE, « Fiscalité et assurance sociale : entre théories et politiques économiques », La lettre du Collège de France [En ligne], 32 | octobre 2011, mis en ligne le 28 mars 2012, consulté le 21 décembre 2014. URL : http://lettre-cdf.revues.org/1345

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Auteur

Roger GUESNERIE

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Droits d’auteur

© Collège de France

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