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Chaires

Paris in America

Mireille Delmas-Marty
p. 24

Notes de la rédaction

Colloque organisé le 7 mars 2011. Programme et vidéos en ligne : www.college-de-france.fr

Texte intégral

Pr Mireille Delmas-Marty

© P. Imbert, Collège de France

1Paris in America est le titre de la version anglaise d’un roman plaidant pour le modèle américain de gouvernement, publié en 1863 par Édouard Laboulaye.

2Comme le rappelèrent Pierre Corvol et Mireille Delmas-Marty à l’ouverture du colloque, E. Laboulaye, professeur au Collège de France, très attaché à la liberté, était fasciné par la démocratie et le système constitutionnel des États-Unis. Devenu administrateur, il contribua d’ailleurs activement à la réalisation de la statue de la Liberté. Lui emprunter ce titre était à la fois une façon de lui rendre hommage, l’année du bicentenaire de sa naissance (1811-1883), et de célébrer la continuité des échanges franco-américains sur la démocratie et les systèmes de droit.

3La première session, présidée par Olivier Dutheillet de Lamothe (conseiller d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel), fut consacrée à La démocratie américaine et le droit comparé. Jean-Louis Halpérin (ENS) montra comment, faisant une lecture politique des systèmes juridiques et accordant une place importante aux révolutions juridiques, Laboulaye fut l’un des premiers à annoncer une réflexion sur la circulation des droits et des institutions. Puis Bénédicte Fauvarque-Cosson (Paris 2), évoqua les transformations de la méthode comparatiste, d’une démarche scientifique à une vision utilitariste, asservie à un classement final fondé sur l’impératif d’efficience économique du droit. Utilisée pour « faire gagner son droit», ce type de comparaison accélère le cycle des réformes mais accroît l’insécurité juridique. Comme l’avait compris Laboulaye, le comparatiste doit dépasser le positivisme juridique, qu’il s’agisse de sa dimension nationale, ou désormais aussi régionale et mondiale. De ce point de vue, fit observer Vivian Curran (Pittsburg), « nul système ne peut surmonter ou contourner la dynamique d’interdépendance mutuelle entre les institutions de la société et les êtres humains qui les peuplent, qui les habitent». L’un des défis actuels de la mondialisation pour les comparatistes est de « savoir pénétrer dans cet espace blanc qui est la juste marge d’appréciation des juges pour bien traduire, car notre fonction est celle de la traduction». C’est ce que nous avons tenté de faire, après une transition préparant le passage du xixe au xxie siècle (George Bermann, Columbia).

4La seconde session, Le juge constitutionnel et la démocratie, présidée par Robert Badinter (ancien président du Conseil constitutionnel), fut organisée autour de Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis, à l’occasion de la publication en France de son livre La Cour suprême, l’Amérique et son histoire (Paris, O. Jacob, 2011). Les neuf juges de la Cour suprême ayant le pouvoir de bloquer des lois émanant d’élus du peuple, d’où vient leur légitimité ?

5La clé du livre est sans doute dans le dialogue emprunté à Shakespeare (dans Henri IV), entre Owen Glendower, qui se vante de pouvoir appeler les esprits du fond de l’abîme, et Hotspur, qui se moque : « moi aussi je le peux et il n’y a pas un homme qui ne le puisse, mais viendront-ils quand vous les appellerez ?» Comment faire pour que le peuple suive la Cour, notamment quand elle protège les droits de personnes « peu appréciées du public» (un euphémisme quand il s’agit de condamnés à mort ou de détenus de Guantanamo) ?

6Comme le montra Guy Canivet (Conseil constitutionnel), la question hante aussi les juges français. Aux États-Unis, l’une des réponses est paradoxalement la faiblesse des juges. N’ayant « ni la bourse ni l’épée», ils sont la branche la plus faible du gouvernement, donc la moins dangereuse. En outre, leur indépendance est garantie par leur statut d’inamovibilité (d’où la boutade de Jefferson, « ils ne prennent jamais leur retraite et meurent rarement»). Le statut des juges français est différent, et les méthodes pour concilier stabilité et interprétation évolutive sont l’objet d’un débat moins vif en France qu’aux États-Unis ; peut-être pour cette raison notée par Antoine Garapon (magistrat) que, contrairement au juge américain qui peut « raconter», le juge français peut seulement « dire le droit». Il a enfin été souligné, comme Laboulaye l’avait déjà observé, que la constitution américaine a traversé l’histoire, tandis qu’en France les révolutions ont multiplié les constitutions et les révisions deviennent à présent quasi permanentes.

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Table des illustrations

Légende Pr Mireille Delmas-Marty
Crédits © P. Imbert, Collège de France
URL http://lettre-cdf.revues.org/docannexe/image/1340/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 42k
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Pour citer cet article

Référence papier

La Lettre du Collège de France n° 32, Paris, Collège de France, p. 24, ISSN 1628-2329.

Référence électronique

Mireille Delmas-Marty, « Paris in America », La lettre du Collège de France [En ligne], 32 | octobre 2011, mis en ligne le 28 mars 2012, consulté le 22 août 2014. URL : http://lettre-cdf.revues.org/1340

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Auteur

Mireille Delmas-Marty

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Droits d’auteur

© Collège de France

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