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Chadocs

La politique criminelle en matière d’immigration irrégulière en Italie et en France

Chercheurs associés et doctorants du collège de France les lauréats du prix de la Fondation Hugot 2011
Luca d’Ambrosio
p. 44-45

Résumé

Trente-trois ans, de nationalité italienne, Luca d’Ambrosio est docteur en droit des universités de Naples II et Paris I. Après un stage auprès du bureau du procureur du Tribunal pénal international du Rwanda et un mémoire sur les juridictions traditionnelles rwandaises, il a soutenu une thèse sur la « Communautarisation de la norme d’incrimination nationale » dans le cadre d’un projet doctoral européen auquel la chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France a été associée. Sa thèse est une étude critique des interactions normatives et jurisprudentielles autour desquelles la politique criminelle se construit à l’échelle européenne et montre les tensions que peut entraîner la mise en œuvre de ce droit sur les principes fondamentaux en matière pénale. Affecté à la chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit du Collège de France depuis 2009, il contribue notamment à la coordination du « Réseau ID franco-américain ».

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Texte intégral

1Mes recherches portent sur la politique criminelle en matière d’immigration irrégulière en Italie et en France. Mon intérêt pour ce sujet relève d’un paradoxe. Le droit de migrer a été reconnu, comme le premier des droits naturels et universels, et comme le fondement du droit international moderne.

2Pourtant, on assiste depuis quelques années à la mise en place, dans l’espace juridique européen, d’un durcissement progressif des dispositifs de contrôle de l’immigration qui en viennent à mettre en question non seulement l’exercice du droit lui-même, mais aussi des acquis de la culture juridique libérale, tels que le principe d’égalité et l’inviolabilité de la dignité humaine. Certes, l’affirmation de ce ius migrandi, qu’on fait généralement remonter à la fin du xvie siècle, lorsqu’il fut affirmé par le théologien espagnol Francisco De Vitoria sur la base d’une idée cosmopolite des relations entre les peuples, s’exposait à une instrumentalisation en tant que justification de l’exploitation des terres et des peuples du « nouveau monde » par les Européens. Mais le fait est qu’aujourd’hui, c’est au sein des peuples anciennement colonisés et exploités que se rencontrent des personnes promptes à abandonner leur terre pour l’Europe, espérant trouver de meilleures conditions de vie ou se mettre à l’abri des crises politiques ou humanitaires. Alors que ce renversement aurait dû obliger les pays européens à prendre enfin au sérieux le caractère universel du ius migrandi, on assiste à sa progressive négation : le réfugié politique ou économique qui, privé de son identité sociopolitique particulière, aurait dû incarner le porteur idéal des droits humains dits « universels », se voit en réalité privé de toute protection juridique puisqu’il n’est désormais plus possible de l’appréhender comme citoyen d’une communauté déterminée.

3À cet égard, les événements qui se déroulent de l’autre coté de la Méditerranée depuis la fin 2010 sont emblématiques. Alors que certains peuples démontrent une volonté et une capacité extraordinaires de lutter pour des changements politiques majeurs, annonçant la fin de régimes autoritaires, les gouvernements et les instances de l’Union européenne (UE) se montrent avant tout préoccupés de se prémunir contre les flux migratoires « incontrôlables » que pourraient entraîner ces bouleversements. Les gouvernements et les media nourrissent la peur des populations européennes en brandissant systématiquement le spectre de l’« invasion » de l’étranger.

4C’est que la criminalisation de l’étranger en situation irrégulière est devenue le nouveau totem de l’Europe : l’étranger, représenté comme le barbare, l’autre, voire le criminel idéal, est devenu le bouc émissaire des fantasmes et des préjugés alimentés par nos sociétés du risque et de la peur.

5Dans le sillon de l’expérience étatsunienne du début du xxe siècle, la politique de contrôle de l’immigration s’est progressivement transformée, en Europe, en politique criminelle « pénalement armée ». Les frontières des États se militarisent. Une fois qu’elles sont franchies par le « clandestin-criminel », ce dernier devient le destinataire d’une législation dérogatoire visant à son expulsion du « corps de la nation ». Et en amont, avant que l’étranger en situation irrégulière ne soit expulsé du territoire de l’État, c’est le droit pénal qui intervient pour garantir son exclusion et son bannissement de la société. Tel semble être le telos de ce « droit pénal de l’immigration » : instrument d’exclusion par essence, il fait du migrant irrégulier un homo sacer moderne, un individu qui, avant même de l’être matériellement, est déjà juridiquement un exilé.

6Ainsi, au nom du tout-sécuritaire et de la neutralisation d’une dangerosité fantasmée et privée de tout substrat empirique, n’est-ce pas à une transformation régressive du contrôle pénal en instrument d’exclusion des sujets les plus faibles de nos sociétés que nous assistons ?

7Pour répondre à ces questions, j’analyse les dispositifs introduits en Italie et en France. Bien que leurs histoires (im-)migratoires soient bien différentes, la récente évolution normative repérable en matière d’immigration dans ces deux pays semble inspirée par la même idéologie : délimiter une « terre brûlée » autour des étrangers qui séjourneraient irrégulièrement sur le territoire national. En France, la pénalisation du statut de « clandestinité » n’a jamais été un tabou comme ce peut être le cas ailleurs en Europe. L’ordre juridique français incrimine non seulement l’entrée et le séjour en condition irrégulière mais aussi « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France ». Ce délit (dit « de solidarité ») est aujourd’hui utilisé surtout pour intimider des personnes qui choisiraient de côtoyer des étrangers en situation irrégulière et de leur porter assistance au quotidien. C’est aussi dans cet esprit d’exclusion que le législateur italien a récemment fait appel au droit pénal en matière d’immigration. Surfant sur l’onde émotionnelle provoquée par certains faits divers, il a fait de la clandestinité une circonstance aggravante en 2008, puis une infraction en 2009. Bien que certains de ces dispositifs aient été annulés par la Cour constitutionnelle, ce régime pénal de l’exclusion démontre toutefois une résistance inquiétante aux principes fondamentaux du droit.

8Ce phénomène n’a pas qu’une dimension étatique : à travers un jeu d’interactions, ascendantes d’abord (des gouvernements nationaux aux institutions supranationales), puis descendantes (des dispositifs supranationaux aux législations nationales), une pernicieuse liaison entre maîtrise de l’immigration et droit punitif caractérise les politiques mises en place en matière d’immigration au niveau de l’UE. Avant même l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2009, du traité de Lisbonne, qui instaure une politique commune en matière d’immigration et vise la création d’un système intégré de gestion des frontières extérieures et la création d’un régime commun d’asile et de gestion de l’immigration illégale, c’est le Pacte européen sur l’immigration et l’asile approuvé en 2008 sous la présidence française qui a accéléré, au niveau communautaire, la mise en œuvre d’une politique de contrôle de l’immigration utilitariste et répressive. Les premiers dispositifs adoptés dans ce cadre semblent confirmer ces deux volets de la politique migratoire européenne. D’une part, la directive « carte bleue européenne » favorise l’entrée et le séjour des extracommunautaires titulaires d’un emploi hautement qualifié. D’autre part, la directive, dite « retour », permet l’enfermement des migrants en instance d’éloignement du territoire pour une durée allant jusqu’à dix-huit mois et une « interdiction de retour » jusqu’à cinq ans dans tout l’espace Schengen, bâtissant ainsi, face aux étrangers « indésirables », les nouvelles murailles de la forteresse Europe.

9En conclusion, je peux dire que les premiers résultats de ma recherche suggèrent que la circulation de ces dispositifs d’exclusion, véhiculée par les mécanismes contraignants de l’intégration juridique européenne, risque de fragiliser la construction d’une véritable « communauté européenne ». Face aux migrants, l’Europe qui promettait une ère d’échanges et de prospérité, semble au contraire ériger, en s’appuyant sur la peur de l’autre, des murs qui, comme les limes de l’empire Romain, attestent son incapacité à penser d’autres horizons et un autre avenir.

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Pour citer cet article

Référence papier

La Lettre du Collège de France no 31, Paris, Collège de France, juin 2011, p. 44-45, ISSN 1628-2329.

Référence électronique

Luca d’Ambrosio, « La politique criminelle en matière d’immigration irrégulière en Italie et en France », La lettre du Collège de France [En ligne], 31 | juin 2011, mis en ligne le 28 novembre 2011, consulté le 20 avril 2014. URL : http://lettre-cdf.revues.org/1228

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Auteur

Luca d’Ambrosio

Post-doctorant, chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, Pr Mireille Delmas-Marty

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Droits d'auteur

© Collège de France

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